SES Hospedajes & RD 933/2021 : Guide complet d'automatisation pour les hôtes
Le guide du Real Decreto 933/2021 : données obligatoires pour la location saisonnière en Espagne, le délai strict de 24h et les pièges de SES Hospedajes.
Ce qu'exige réellement le Real Decreto 933/2021
Le Real Decreto 933/2021 a remplacé les anciennes règles du registre d'hôtellerie par une obligation documentaire unique pour les hébergements touristiques et loueurs de véhicules en Espagne. Pour tout exploitant de location saisonnière, l'impact est direct : pour chaque séjour, il est obligatoire de recueillir une série précise de données sur les voyageurs et le paiement, de les conserver et de les télétransmettre au ministère de l'Intérieur via la plateforme SES.Hospedajes.
À qui s'applique l'obligation légale
La responsabilité pèse sur l'activité d'hébergement, non sur l'immeuble. Si vous commercialisez un logement meublé à titre onéreux, vous êtes l'assujetti légal, même si vous déléguez la gestion à un tiers.
Conciergeries et gestionnaires peuvent accomplir la collecte pour votre compte, mais ils n'absorbent en aucun cas la responsabilité juridique. En cas de contrôle administratif, les autorités sanctionnent le titulaire légal de l'activité touristique.
Les données obligatoires à recueillir
- Identité complète de chaque voyageur : nom, prénoms, sexe, date de naissance, nationalité, type et numéro de pièce d'identité, pays d'émission.
- Séjour et contact : adresse complète de domicile, téléphone, courriel, date et heure d'arrivée, date de départ, et lien de parenté pour les mineurs accompagnés.
- Données financières du séjour : moyen de paiement utilisé, identifiant de transaction ou de carte bancaire, montant total et date de règlement.
Le décompte strict des 24 heures
Le délai de 24 heures démarre dès l'arrivée effective du voyageur dans le logement, et non lors de la confirmation de réservation ou lors de la consultation matinale de votre boîte mail.
L'automatisation du check-in avec serrure connectée
Asservir l'émission du code de serrure connectée à la délivrance de l'accusé de réception officiel de SES.Hospedajes garantit une conformité légale absolue : la porte ne s'ouvre que si le séjour a été validé par les services officiels.